Conditions générales de vente

Click&Croque met à disposition du restaurant un logiciel de commande en ligne : boutique à la marque du restaurant, catalogue, prise de commande en click & collect et en livraison, suivi des commandes et espace d'administration.

Le service est facturé sous forme d'un abonnement mensuel, à partir de 29 € HT par mois et par établissement. Le prix applicable est celui communiqué au restaurant lors de la souscription.

Les prix sont exprimés hors taxes, le restaurant étant un professionnel. La TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant sur la facture. Tant que l'éditeur relève de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée et la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : le montant hors taxes est alors le montant réellement dû.

Aucune commission n'est prélevée sur les ventes. Les paiements des clients sont encaissés directement sur le compte Stripe ou SumUp du restaurant, qui perçoit l'intégralité du montant de ses commandes, déduction faite des seuls frais de son prestataire de paiement.

L'abonnement est payable d'avance, par mensualités. La première échéance est due à la mise en service de la boutique, les suivantes à la même date chaque mois — ou le dernier jour du mois lorsque cette date n'existe pas. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, et une facture est émise à chaque échéance.

Il n'y a pas de période d'essai : la souscription est précédée d'une démonstration gratuite et sans engagement, réalisée à partir de la carte du restaurant. En cas d'échec d'un prélèvement, le restaurant en est informé par e-mail ; à défaut de régularisation sous quinze jours, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au paiement.

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois. Le restaurant peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni frais, en écrivant à contact@clicketcroque.fr.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû. Les commandes déjà passées par les clients sont menées à leur terme. À la date d'effet, la boutique est mise hors ligne.

Le restaurant peut demander une copie de ses données (catalogue, commandes) à tout moment jusqu'à cette date. Leur conservation puis leur suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

Le restaurant est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa boutique : exactitude de sa carte, des prix, des allergènes et des informations légales obligatoires. Il assure la préparation des commandes et la relation avec ses clients.

Click&Croque met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Les interventions de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

Click&Croque ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant d'une défaillance des prestataires de paiement ou de l'hébergeur.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Click&Croque est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le restaurant au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.